Salaire minimum jurassien
Dès le 1er juillet 2022, le salaire minimum jurassien sera adapté et passera à CHF 20.60/heure (CHF 20.00 jusqu’au 30 juin).
L’ordonnance du Gouvernement précise également quelques points concernant les exceptions au salaire minimum. Ainsi, les salaires versés dans le cadre de rapports de travail s’inscrivant dans un contexte de formation échappent au champ d’application de la loi sur le salaire minimum cantonal et peuvent être inférieurs au salaire de CHF 20.60/heure. Sont considérés comme des rapports de travail s’inscrivant dans un contexte de formation les préapprentissages, les apprentissages, les stages et le travail dans le cadre de séjour au pair.
Pour les stages, des catégorisations seront instaurées dès le 1er juillet avec des limites de temps maximum durant lesquelles le salaire minimum ne s’appliquera pas ; au-delà, le salaire minimum devra être respecté (pour le détail de ces catégorisations, voir le Journal officiel n°18, jeudi 19 mai 2022, p. 335ss).
Précisions pratiques
Si une entreprise verse treize salaires, il faut qu’avec la part du 13e salaire, le salaire de base de 20.60 francs par heure soit atteint. Pour déterminer si les 20.60 francs sont atteints, cette part est donc prise en compte. Quant à l’indemnité de vacances et à celle pour le 1er août, elles ne sont pas comprises dans les 20.60 francs de base. Il faut que ces indemnités soient versées en plus du minimum de 20.60 francs (jusqu’au 30 juin 2022, les mêmes principes s’appliquent avec un salaire minimum de CHF 20.00).
